Conditions Générales de Vente

VB FORMATION
2 Rue du Général Baron Fabre, 56000 VANNES
SIRET : 989 885 199 00012 – Code APE : 70.22Z
Tél : 02 30 85 94 50 – Email : contact@vbformation.fr – Site : http://www.vbformation.com

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par VB Formation, organisme de formation professionnelle :

• formations certifiantes ou non,
• accompagnements individuels ou collectifs,
• actions de conseil et de co-développement.
  
  

Elles définissent les modalités de contractualisation entre l’organisme de formation et ses clients : entreprises ou indépendants.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE FORMATION

L’inscription à une formation ou un accompagnement s’effectue par :

• la signature d’un devis, d’une convention de formation ou d’un contrat individuel,
• la validation d’une demande de financement par un OPCO, CPF ou autre organisme tiers,
• le paiement d’un acompte ou du solde, selon les modalités convenues.

Les programmes et objectifs pédagogiques sont communiqués au client avant toute inscription.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon la formule choisie.

ARTICLE 3 – TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (organisme exonéré selon l’article 261-4-4° du CGI).

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire,
• chèque,
• carte bancaire (via plateformes CPF ou partenaires).

Pour toute inscription financée à titre personnel, un acompte de 30 % est demandé à la signature, le solde étant dû avant le démarrage de la prestation.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Toute annulation à moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage entraîne la facturation de 50 % du montant total.
Toute formation ou accompagnement commencé est dû dans son intégralité.

En cas d’annulation par VB Formation, les sommes versées seront intégralement remboursées.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

VB Formation ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation résultant d’un cas de force majeure (grève, panne technique, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Une solution de report ou de remplacement sera proposée au client.

Le bénéficiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à adopter un comportement respectueux tout au long de la formation.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques, outils et documents remis aux participants sont la propriété exclusive de VB Formation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en adressant leur demande à : contact@vbformation.fr

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Vannes, juridiction compétente.

L’organisme de formation : Véronique BOULAIS